Politique de confidentialité

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RGPD ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

– Document mis à jour le 15 mars 2021

ALPHA INVESTIGATIONS SECURITE (A.I.S), Cabinet d’Investigations et de Renseignements. Siret N° : 339 242 356 00097 – APE : 8030Z – Cabinet agréé par le Ministère de l’Intérieur agrément CNAPS N° : AUT-059-2113-12-04-20140409259 dont le siège social est situé 181 rue Charles Buffon – 59210 Coudekerque-Branche (ci-après la « AIS ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter dans le cadre de son activité auprès de ses clients.

Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par AIS dans le cadre de l’exploitation de son activité et services en ce compris le site Internet qu’AIS exploite à l’adresse « www.aisinvestigations.fr» (le « Site ») sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).

Cette Politique a pour but de présenter aux personnes concernées :

  • La manière dont AIS traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement pour établir le dossier administratif (contrat de mission, ordre de mission, procès-verbal d’investigations, fiche de renseignement client, fiche de renseignement mis en cause, etc…) et services d’AIS notamment ;
  • Les droits des Personnes concernées, telles que définies ci-après ;
  • Le nom du Responsable de traitement, tel que défini ci-après ;
  • Les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données. (Tribunaux et Avocats des clients d’AIS)

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques d’AIS quant aux traitements des Données à caractère personnel qu’AIS met en œuvre.

  1. Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

  • « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).
  • « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. En l’espèce, AIS est le Responsable de traitement.
  • « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  1. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), les Données à caractère personnel doivent être :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Protégées dans leur intégrité et gardées confidentielles.

Conformément à l’article 6 du RGPD, les Données à caractère personnel sont traitées licitement si ce traitement répond à au moins une des caractéristiques ci-dessous :

  • La Personne concernée a donné son consentement ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
  • Le traitement répond à la poursuite d’intérêts légitimes du Responsable de traitement.
  1. Nature de la collecte des Données à caractère personnel

Les Personnes concernées peuvent être amenées à fournir à AIS, en sa qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD, des informations et Données à caractère personnel les concernant :

  • données d’identifications : noms, prénoms, date et lieu de naissance ;
  • données relatives à vos coordonnées : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile ;
  • données relatives à votre situation socioprofessionnelle ;
  • données de connexion lorsque vous accédez et utilisez notre Application ;
  • détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance ;
  • cookies ;
  • données bancaires et financières ;
  • données de transaction ;
  • données d’authentification.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services d’AIS.

En tout état de cause, ces données sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime d’AIS et/ou du consentement de la Personne concernée.

En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, AIS ne pourra pas répondre à vos demandes, le cas échéant.

  1. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

AIS, en tant que Responsable de traitement, demande et collecte les Données à caractère personnel concernant la Personne concernée lorsque celle-ci souhaite acquérir des prestations et/ou services proposés par AIS.

Ces informations sont nécessaires à AIS pour la bonne exécution des MISSIONS et pour lui permettre de respecter ses obligations légales. Sans elles, AIS pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les services demandés et commandés par la Personne concernée.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

  • d’assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit ;
  • de permettre à AIS de répondre à vos demandes ;
  • faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle ;
  • de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations d’AIS à leur demande ;
  • de fournir des informations aux (Tribunaux et Notaires, Huissiers de Justice, et Avocats des clients), le cas échéant, d’une partie ou de la totalité ;
  • de permettre à AIS de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires (détectives sous-traitant) ;
  • d’améliorer les services d’AIS ;
  • de permettre à AIS de faire des analyses statistiques.
  1. Destinataire(s) de la collecte des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées par AIS pourront être communiquées et/ou transmises à des tiers liés à AIS par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

  1. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’exécution des contrats de mission conclus entre les Personnes concernées et la Société.

  1. Exercice des droits des Personnes concernées

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur Jean Luc DEQUIDT – Directeur Opérationnel ALPHA INVESTIGATIONS SECURITE, 181 rue Charles Buffon – 59210 Coudekerque-Branche, soit directement par email : jlucdequidt@free.fr

Chaque Personne concernée dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

  1. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

En général, la AIS conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

Cependant, certains des prestataires (Détectives partenaires) d’AIS pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à caractère personnel ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, AIS s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.

  1. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et qu’AIS décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. La Société vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

  1. Modifications de la Politique de protection des Données à caractère personnel

AIS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

Si AIS apporte une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, elle publiera la nouvelle version sur son Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.

ALPHA INVESTIGATIONS SECURITE – (AIS) vous invite donc à consulter cette page régulièrement.