SERVICES AUX ENTREPRISES

Domaines de compétences d’ais INVESTIGATIONS POUR LES PROFESSIONNELS

Nous vous apporterons une écoute attentive et nous vous proposerons des solutions optimales pour trouver une réponse à vos problèmes en toute confidentialité.

AIS INVESTIGATIONS effectue ses missions avec rigueur, dans le strict respect des règles de déontologie et de confidentialité (Secret Professionnel article 226-13 du Code Pénal).

AIS INVESTIGATIONS fédère un réseau de partenaires et de correspondants qui lui permet d’intervenir aussi bien en France qu’à l’Etranger.
– Lutte contre la concurrence déloyale, la contrefaçon et les escroqueries
– Lutte contre le détournement clientèle, de salariés
– Lutte contre le travail clandestin
– Lutte contre les travailleurs détachée en situation illégale (CODAF)
– Lutte contre les actes de malveillances, les vols de marchandises et de matériels
– Lutte contre l’espionnage industriel
– Lutte contre les arrêts maladie abusifs
– Lutte contre les fraudes et les malversations

Liste des missions non exhaustive, consultez-nous pour nous soumettre vos questions ou interrogations.

Dans le respect de la loi et conformément à l’art. L. 621-1 du CSI : (collecter les informations / sans faire état de ses fonctions). Et d’adopter une stratégie opérationnelle avec la mise en œuvre de moyens proportionnés au but recherché dans le respect des libertés individuelles.

enquetes particuliers et professionnels dunkerque

Nous vous proposerons des solutions optimales pour trouver une réponse à vos problèmes en toute confidentialité.

Les affaires liées à l'escroquerie

En France, une escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d’une offre, d’une personne ou d’un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires. L’escroquerie, sanctionnée par le droit pénal est différente du canular.

L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L’escroquerie et les peines correspondantes sont détaillées par les articles 313-1 à 3 du code pénal.

Les articles 313-7 à 313-9 traitent des peines complémentaires aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales.

Quelles sont les peines encourues ?

L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Les dispositions de l’article 311-12 sont applicables au délit d’escroquerie.

Le rôle d’AIS INVESTIGATIONS consiste à identifier les auteurs de l’escroquerie, rassembler les preuves des moyens utilisés par eux et procéder à l’inventaire des préjudices subits par le client.

Dans le cas ou l’infraction est constituée, le client a la possibilité de déposer une plainte, soit en saisissant directement le Procureur de la république, soit en étant entendu par les services de Police ou de Gendarmerie, les rapports d’un Détective Privé étant reçus par les tribunaux.

D’année en année les sociétés ou compagnies d’assurances observent une augmentation massive des escroqueries liées à leurs contrats. C’est pourquoi un détective est en mesure de proposer aux services juridiques et gestion des sinistres des assureurs, une pré-enquête, dite « orientation d’enquête » qui a pour objet de déceler toute anomalie qui pourrait leur permettre d’engager des procédures de recours.